Le conseil de supervision

Le conseil de supervision est composé du maire, des adjoints au maire et des présidents des commissions permanentes. Il a pour attributions :

    • adopte le budget, et le cas échéant ses modifications pour validation par le conseil communal ;

    • adopte l’organigramme et les manuels de procédure de la mairie pour validation par le conseil communal ;

    • adopte le plan de travail annuel proposé par le secrétaire exécutif ;

    • assure le contrôle de la gestion du Secrétaire exécutif ;

    • examine les rapports d’activités du Secrétaire exécutif ainsi que les rapports annuels de performances ;

    • autorise les conventions d’importance significatives, autres que les marchés publics à passer par le secrétaire exécutif

    • délibère sur les projets de gestion des propriétés foncières et des domaines de la commune

    • approuve le règlement intérieur de la mairie proposé par le secrétaire exécutif

    • approuve la grille de rémunération du personnel de la mairie, si elle n’est pas fixée par des dispositions légales et règlementaires