Conseil Communal

Organe délibérant de la commune, le conseil communal définit les orientations politiques de développement de la commune et dans ce cadre délibère sur les documents de politique, de stratégie et de planification. Il est présidé par le Maire de la commune et regroupe les conseillers communaux. Ces derniers délibèrent notamment sur :

    • Le Schéma directeur d’aménagement de la commune

    • Le plan de développement de la commune

    • Les projets de la commune s’inscrivant dans la cadre d’un projet à caractère départemental pour la sauvegarde de l’environnement,

    • Les projets et programmes initiés dans le cadre des intercommunalités ;

    • Les projets de coopération avec des institutions nationales et étrangères

    • Les propositions de fusion, de scission, et de modifications des limites du territoire départemental ou de celles des communes qui le composent

    • Les modalités de règlement des conflits territoriaux avec d’autre communes ;

    • L’adhésion à un établissement public de coopération intercommunale.

Le Conseil Communal se réunit sur convocation du maire en session ordinaire quatre (04) fois par an aux mois de janvier, avril, juillet et octobre. La session d’octobre est une session budgétaire. Le conseil ne peut délibérer que sur l’ordre du jour mentionné dans la convocation. Quatre commissions composent le conseil communal :

    • La Commission Des Affaires Économiques Et Financières

    • La Commission Des Affaires Domaniales Et Environnementales

    • La Commission Des Affaires Sociales, Sportives Et Culturelles

    • La Commission De La Coopération Et Des Relations Avec Les Institutions.

Les séances du conseil communal sont publiques. Toutefois, le conseil délibère à huis clos dons les cas suivants :

    • L ‘examen des dossiers disciplinaires des élus ;

    • L'examen des questions liées à la sécurité et ou maintien de l'ordre public, sur saisine de l'autorité de tutelle.